Déclaration de confidentialité pour les utilisateurs du site et les clients

 

La page suivante a pour objectif d’informer le visiteur qui interagit avec le site web (“l’intéressé”) sur le traitement de ses données à caractère personnel mis en place par le responsable du traitement Accumed sagl (“Accumed”), conformément au règlement de l’UE 2016/679 (“RGPD”) et à la loi fédérale sur la protection des données suisse (“LDP”).

Objet et bases juridiques du traitement

Le traitement des données est effectué par Accumed dans le cadre de ses activités. En particulier, les données fournies par l’intéressé feront l’objet d’un traitement, par des moyens informatiques ou non, aux fins suivantes :

  • gestion des ventes et facturation;
  • expédition et livraison des produits;
  • assistance clients;
  • réponse aux questions que les utilisateurs peuvent soumettre en utilisant le formulaire de contact.

Le critère de licéité de ces traitements est le suivant: les traitements sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel l’intéressé est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci.

Les Données de l’intéressé pourront en outre être traitées pour s’acquitter des comptables, fiscaux et légaux auxquels est soumis le responsable du traitement.

La communication des données par l’intéressé pour tous les types de traitement énumérés ci-dessus est nécessaire pour la conclusion du contrat et, à défaut, le Titulaire ne pourra pas remplir les obligations légales ou contractuelles auxquelles est soumis.

Les données de l’intéressé pourront être traitées, sur demande du consentement, à des fins de marketing. La personne concernée a le droit de révoquer le consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait.

Les données de l’intéressé pourront finalement être traitées par l’utilisation de Cookies. Pour en savoir plus et consulter l’information détaillée, l’utilisateur peut voirPolitique de Cookie [lien].

 

Période de conservation des données

Les Données recueillies dans le déroulement des opérations de traitement nécessaires pour remplir les obligations contractuelles, précontractuelles ou légales, seront conservés pendant une période ne dépassant pas celle requise par la législation applicable en matière de conservation des informations d’importance comptable et commerciale.

Les données traitées dans le cadre des activités de marketing seront conservées pendant 36 mois à compter de la date de collecte du consentement.

Pour la durée du traitement des données collectées grâce à l’utilisation de cookies, veuillez vous référer à Politique de Cookie [lien].

 

Destinataires des données

Les Données seront traitées, dans la mesure du nécessaire, par le personnel autorisé, correctement instruit et formé par le titulaire et le personnel des tiers qui fournissent des services au titulaire et effectuent des traitements de données pour le compte et sur instruction de celui-ci en tant que responsables du traitement. Sans préjudice des communications effectuées en application des obligations légales et contractuelles, toutes les Données collectées et traitées ne pourront être communiquées qu’aux fins indiquées ci-dessus aux catégories de destinataires suivantes:

  • consultants et indépendants, même sous forme associée;
  • expéditionnaires et courriers;
  • prestataires de services administratifs et comptables;
  • sociétés d’assistance informatique et d’hébergement;
  • sociétés offrant des services de gestion et de maintenance du site web;
  • autorités et organismes publics à l’égard desquels la communication des Données est obligatoire.

 

Plus généralement, dans l’exercice de ses activités ordinaires d’entreprise les Données pourront être communiquées à des sujets qui exercent des activités de contrôle, de révision et de certification des activités mises en place par le Titulaire, les conseillers et les professionnels indépendants dans le cadre des services d’assistance fiscale, judiciaire et dans le cadre des opérations des entreprises, pour lesquelles il est nécessaire d’évaluer les rangements d’entreprise, les entités et les administrations publiques, ainsi qu’aux personnes habilitées par la loi à recevoir ces informations, aux autorités judiciaires nationales ou internationales et aux autres autorités publiques, aux fins liées à l’accomplissement d’obligations légales, soit pour l’exécution des obligations assumées et nées de la relation contractuelle, y compris l’exigence de défense en justice.

 

Transfert de Données personnelles

Si l’intéressé réside sur le territoire de l’Union Européenne, ses Données seront transférées et traitées en Suisse selon des modalités conformes au RGPD, conformément à l’article 45 (“Transfert sur la base d’une décision d’adéquation”).

Si le responsable du traitement transfère les données de l’intéressé hors de l’Union Européenne, le transfert se fera conformément au RGPD. En particulier, les Données seraient transférées exclusivement vers des Pays considérés “adéquat” par la Commission Européenne (art.45), à des responsables du traitement adhérents au “Bouclier de Protection” ou avec lequel Accumed a paraphédes accords appropriés, inclusifs des clauses contractuelles standard du RGPD (art.46).

 

 

Droits de l’intéressé

L’intéressé pourra exercer les droits prévus par le RGPD (art. 15-22) et par la LDP (art. 4,5,8,12 et 15) indiqués ci-dessous:

  1. recevoir confirmation de l’existence des Données et accéder à leur contenu (droit d’accès);
  2. mettre à jour, modifier et/ou corriger les Données (droit de rectification);
  3. demander la suppression ou la limitation du traitement des Données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou autrement traitées (droit à l’oubli et droit à la limitation);
  4. s’opposer au traitement (droit d’opposition);
  5. introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente;
  6. recevoir une copie électronique des Données le concernant en tant que personne concernée, lorsque ces Données ont été fournies dans le cadre du contrat et demander que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des Données).

 

Responsable du traitement

Raison sociale: Accumed Sagl

Adresse: Via Pietro Bernasconi 6/A 6883 Novazzano (Suisse)

Téléphone: +41 78 861 77 88

 

Modifications à la politique de confidentialitè

Accumed se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité. La date de la dernière mise à jour de l’information est la suivante: 23/04/2019